CM du 19 mars 2012 : vote des taux d’imposition

Par admin • 20 mar, 2012 • Catégorie: Conseil Municipal, Tours

Si maintenir les taux d’appel des taxes d’habitation et foncière semble, en première analyse, une politique raisonnable pour tous les contribuables tourangeaux, on pourra quand même s’interroger, compte tenu de l’augmentation constatée des bases, due principalement à la revalorisation des valeurs locatives cadastrales, votée chaque année par le Parlement, mais aussi à l’importante politique d’urbanisation et de construction  menée par la ville de Tours, augmentation qui se traduit concrètement par des recettes fiscales, notifiées en 2012, en hausse de 2,80 % par rapport aux montants réels constatés en 2011, et de 2,37 % globalement, après le constat d’une baisse des allocations compensatrices, sur la pertinence que représenterait une vraie politique de mesure fiscale qui passerait, pourquoi pas, par une diminution de ces taux. Certes, le potentiel fiscal de notre collectivité est toujours en-dessous de la moyenne des communes de notre strate, comme notre potentiel financier, avec un effort fiscal inférieur à Tours à celui des contribuables relevant de la même strate démographique, mais les décisions prises par la communauté d’agglomération Tour(s)plus en 2011, ont conduit, dans leur application, bon nombre de familles tourangelles à supporter une taxe d’habitation supérieure de 5 à 15 %, voire plus encore, que celle qu’elles avaient dû payer en 2010 ! Alors, notre commune, en association avec la communauté d’agglomération à laquelle elle appartient, ne devrait-elle pas réfléchir à une vraie révision de sa politique fiscale, qui permette enfin une stabilisation réelle des impôts locaux totaux payés par tous ses contribuables ?

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